Délai d'encaissement d'un chèque : ce qui se passe entre le dépôt et le crédit

Vous avez déposé un chèque, la somme apparaît déjà sur votre compte… mais est-elle vraiment acquise ? Entre la remise d’un chèque et le moment où l’argent est définitivement à vous, plusieurs étapes se succèdent. Les connaître évite de dépenser trop tôt une somme qui pourrait repartir.

Deux délais à ne pas confondre

Quand on parle de « délai d’encaissement », on mélange souvent deux notions.

• Le délai dont dispose le bénéficiaire pour déposer le chèque. En France métropolitaine, un chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la banque de l’émetteur n’est plus tenue de le payer.
• Le délai de traitement par les banques, c’est-à-dire le temps qui s’écoule entre le dépôt et l’inscription définitive de la somme au crédit du compte.

Le premier est fixé par la loi. Le second dépend des pratiques de chaque établissement.

Comment se déroule l’encaissement

Le dépôt

Pour remettre un chèque à l’encaissement, il faut d’abord l’endosser, c’est-à-dire signer au dos. Beaucoup de banques demandent aussi d’y inscrire son numéro de compte. On le dépose ensuite :

• au guichet ou dans une boîte de dépôt de l’agence, avec un bordereau de remise ;
• dans un automate qui accepte les chèques ;
• par courrier, à l’adresse indiquée par la banque ;
• dans certains cas, par l’application mobile de la banque, lorsque ce service est proposé.

Gardez toujours une trace du dépôt : souche du bordereau, ticket de l’automate ou photo du chèque recto verso.

La compensation

La banque du bénéficiaire transmet ensuite le chèque, sous forme d’image numérisée, à la banque de l’émetteur par le circuit interbancaire. Cette dernière vérifie que le chèque est régulier et que le compte est approvisionné, puis débite son client. Si tout se passe bien, l’opération se dénoue sans que le bénéficiaire ne s’en aperçoive.

L’inscription au crédit

Le délai entre le dépôt et l’apparition de la somme sur le compte varie d’une banque à l’autre. Il dépend aussi du mode de dépôt et de l’heure de remise. Les conditions sont précisées dans la convention de compte et dans la brochure tarifaire de votre établissement : c’est là qu’il faut regarder, plutôt que de se fier à une durée générale.

Le crédit « sous réserve d’encaissement »

C’est le point que l’on ignore le plus souvent. Lorsque la banque inscrit un chèque au crédit de votre compte, elle le fait généralement sous réserve de son encaissement effectif. En clair, elle vous avance la somme, mais elle ne sait pas encore si le chèque sera payé.

Si le chèque revient impayé, parce que le compte de l’émetteur n’était pas approvisionné, qu’il a fait opposition ou que le chèque est irrégulier, la banque peut contre-passer l’opération : elle débite votre compte du montant qu’elle avait crédité.

Concrètement, cela signifie que :

• la somme visible sur votre compte peut disparaître quelques jours plus tard ;
• si vous l’avez déjà dépensée, votre compte peut se retrouver à découvert ;
• certaines banques peuvent aussi rendre la somme indisponible pendant quelques jours, le temps de s’assurer du paiement.

Si le chèque revient impayé

Votre banque vous informe du rejet et du motif. Lorsque le rejet est dû à une absence de provision, des règles précises s’appliquent, côté émetteur comme côté bénéficiaire : nouvelle présentation, certificat de non-paiement, procédure de recouvrement. Elles sont détaillées dans notre article consacré au chèque sans provision.

Bon à savoir : la banque de l’émetteur est tenue de payer un chèque d’un montant inférieur ou égal à 15 €, même si le compte n’est pas approvisionné.

Pour les sommes importantes : le chèque de banque

Pour une vente de voiture d’occasion, une caution ou tout paiement d’un montant élevé entre particuliers, le chèque ordinaire présente un risque. Le chèque de banque est émis par la banque elle-même, qui a préalablement bloqué la somme sur le compte de son client. Le paiement est donc garanti.

Encore faut-il qu’il soit authentique : les faux chèques de banque circulent. Avant de remettre un bien, vérifiez le chèque en appelant l’agence émettrice, en cherchant vous-même ses coordonnées plutôt qu’en utilisant celles fournies par l’acheteur. Préférez une remise aux heures d’ouverture des banques pour pouvoir vérifier sur le moment. Une alternative est le virement, éventuellement instantané : voyez notre article sur le virement instantané.

En pratique

• Déposez un chèque rapidement : il est valable 1 an et 8 jours, mais plus on attend, plus le risque d’impayé grandit.
• Endossez-le et conservez une preuve du dépôt.
• Ne considérez pas une somme créditée comme acquise tant que le chèque n’a pas été définitivement payé, surtout s’il s’agit d’un montant élevé ou d’un émetteur que vous connaissez mal.
• Consultez votre convention de compte pour connaître les délais pratiqués par votre banque.
• Pour un paiement important, exigez un chèque de banque et vérifiez-le auprès de l’agence émettrice.

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