Durée de validité d'un chèque : délai d'encaissement et chèque périmé
Un chèque oublié dans un tiroir peut-il encore être encaissé ? La réponse dépend de sa date. La loi fixe un délai pendant lequel un chèque doit être présenté à la banque, et au-delà duquel il ne peut plus être payé normalement. Ce délai protège l’émetteur, qui ne peut pas rester indéfiniment dans l’incertitude.
Deux délais à distinguer
Le droit du chèque prévoit deux délais successifs :
| Délai | Durée | Ce qu’il signifie |
|---|---|---|
| Délai de présentation | 8 jours | Le bénéficiaire devrait présenter le chèque rapidement |
| Délai de validité | 1 an et 8 jours | Au-delà, la banque n’est plus tenue de payer |
Ces durées s’appliquent aux chèques émis et payables en France métropolitaine. Des délais plus longs sont prévus pour les chèques émis hors de France métropolitaine et payables en France.
Le délai de présentation de huit jours
Le chèque est en principe présenté au paiement dans les huit jours qui suivent sa date d’émission. Dépasser ce délai n’empêche pas l’encaissement : la banque paiera le chèque tant que le délai de validité n’est pas expiré. En revanche, le bénéficiaire qui tarde à présenter un chèque perd certains recours si la provision disparaît entre-temps.
Le délai de validité d’un an et huit jours
Le chèque peut être encaissé pendant un an et huit jours à compter de sa date d’émission. Ce délai correspond aux huit jours de présentation, auxquels s’ajoute une année. Passé ce délai, le chèque est dit « périmé » ou prescrit : la banque peut refuser de le payer.
Comment calculer le délai ?
Le point de départ est la date inscrite sur le chèque, et non la date à laquelle il a été reçu. Un chèque daté du 10 mars d’une année peut ainsi être encaissé jusqu’au 18 mars de l’année suivante.
Cette règle montre l’importance de la date sur le chèque. Un chèque antidaté réduit le temps disponible pour l’encaisser. À l’inverse, un chèque postdaté, portant une date future, peut en réalité être encaissé dès sa remise : la loi considère qu’un chèque est payable à vue. Les bonnes pratiques pour remplir un chèque sont détaillées dans notre article sur la façon de bien remplir un chèque.
Que faire d’un chèque périmé ?
Un chèque périmé ne peut plus être encaissé normalement, mais la dette, elle, ne disparaît pas. Le bénéficiaire garde le droit d’être payé de la somme qui lui était due.
Les démarches possibles :
- contacter l’émetteur pour lui demander un nouveau chèque ou un virement, en lui restituant l’ancien chèque ;
- en cas de refus, envoyer une mise en demeure, puis, si nécessaire, engager une action pour obtenir le paiement de la créance, dans les délais de prescription applicables ;
- tenter le dépôt : certaines banques acceptent encore un chèque périmé si la provision est disponible, mais elles n’y sont pas obligées.
Du côté de l’émetteur
Pour l’émetteur, un chèque non encaissé reste une source d’incertitude : la somme peut être débitée à tout moment pendant le délai de validité. Il est donc utile de :
- tenir ses talons à jour et repérer les chèques non débités, comme l’explique notre article sur l’intérêt de garder les talons de chèques ;
- maintenir une provision suffisante pendant toute la période de validité ;
- relancer le bénéficiaire si un chèque important tarde à être encaissé.
Une opposition n’est pas un moyen de bloquer un chèque simplement parce qu’il tarde à être encaissé : elle n’est admise que dans des cas limités, comme la perte ou le vol.
Et le délai d’encaissement ?
Le délai de validité ne doit pas être confondu avec le délai d’encaissement, c’est-à-dire le temps nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités sur le compte du bénéficiaire après le dépôt. Ce second délai, de quelques jours ouvrés en général, est expliqué dans notre article sur le délai d’encaissement d’un chèque.
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