Chèque de banque : utilité, obtention et vérification
Lors de la vente d’une voiture d’occasion ou d’un objet de valeur entre particuliers, le vendeur demande souvent à être payé par chèque de banque. Ce moyen de paiement offre une garantie qu’un chèque ordinaire n’apporte pas. Encore faut-il savoir le vérifier, car il est aussi la cible de nombreuses contrefaçons.
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Un chèque de banque est un chèque émis par la banque elle-même, et non par son client. La banque débite d’abord le compte de son client du montant demandé, puis émet un chèque tiré sur ses propres fonds. Le bénéficiaire a ainsi l’assurance que la provision existe et qu’elle est garantie par l’établissement.
Avec un chèque ordinaire, le risque est que le compte de l’émetteur ne soit pas suffisamment approvisionné, une situation détaillée dans notre article sur le chèque sans provision. Le chèque de banque supprime ce risque, à condition qu’il soit authentique.
Quand l’utiliser ?
Le chèque de banque est utilisé pour des montants importants, lorsque le vendeur ne connaît pas l’acheteur :
- achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers ;
- achat d’un bien de valeur, comme un bateau ou du matériel professionnel ;
- versement de certaines sommes exigées par un professionnel ou une administration.
Depuis la généralisation du virement instantané, une alternative existe : les fonds arrivent en quelques secondes, ce qui permet au vendeur de vérifier leur réception avant de remettre le bien. Le chèque de banque reste cependant courant.
Comment l’obtenir ?
Le chèque de banque se demande auprès de sa banque, en agence ou parfois à distance. Il faut indiquer :
- le montant exact ;
- le nom du bénéficiaire, qui figurera sur le chèque ;
- le compte à débiter, qui doit être suffisamment approvisionné.
La banque peut demander un délai pour l’émettre. Le service est souvent facturé, selon les tarifs indiqués dans la plaquette tarifaire de l’établissement. Le chèque est remis en main propre au client, parfois sur rendez-vous.
Durée de validité
Un chèque de banque obéit aux mêmes règles de validité qu’un chèque ordinaire : il doit être présenté à l’encaissement dans un délai d’un an et huit jours à compter de sa date d’émission, pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. Ces règles sont détaillées dans notre article sur la durée de validité d’un chèque.
Le piège du faux chèque de banque
La contrefaçon de chèques de banque est une escroquerie classique, notamment lors des ventes entre particuliers. Le scénario est souvent le même : l’acheteur remet un chèque de banque en apparence parfait, généralement un soir ou un week-end, récupère le bien, et le vendeur découvre plusieurs jours plus tard que le chèque est faux.
Les réflexes de vérification
| Réflexe | Pourquoi |
|---|---|
| Fixer la remise un jour ouvré, aux heures d’ouverture des banques | Pour pouvoir vérifier immédiatement |
| Appeler l’agence émettrice | Pour confirmer l’émission et le montant |
| Trouver soi-même le numéro de l’agence | Le numéro inscrit sur le chèque peut être celui d’un complice |
| Vérifier l’identité de l’acheteur | Pour comparer le nom à celui inscrit sur le chèque |
| Se méfier d’un montant supérieur au prix | Le remboursement de la différence est un piège classique |
Le point essentiel est de contacter la banque émettrice avec des coordonnées trouvées de façon indépendante, sur son site officiel par exemple, et non avec celles figurant sur le chèque ou fournies par l’acheteur.
Les signes qui doivent alerter
- un acheteur pressé, qui insiste pour conclure en dehors des heures d’ouverture ;
- un chèque d’un montant supérieur au prix convenu, avec demande de rembourser la différence ;
- un intermédiaire qui paie pour le compte d’un tiers à l’étranger ;
- une banque émettrice éloignée et difficile à joindre.
En cas de doute, mieux vaut reporter la vente que de prendre le risque.
Encaisser un chèque de banque
Le chèque de banque s’encaisse comme un chèque ordinaire, par dépôt en agence, en automate ou par envoi. Même authentique, il suit le circuit d’encaissement habituel : le montant peut apparaître sur le compte avant que le paiement soit définitivement acquis. Le fonctionnement de ce délai est expliqué dans notre article sur le délai d’encaissement d’un chèque.
En cas de perte
Si un chèque de banque est perdu ou volé avant son encaissement, il faut prévenir immédiatement la banque émettrice. Selon les cas, elle peut faire opposition au paiement et, après vérifications, émettre un nouveau chèque ou rembourser le client.
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