Clôturer un compte bancaire : démarches, coût et précautions

On peut fermer un compte bancaire à tout moment, sans avoir à se justifier. La démarche est simple sur le papier, mais une clôture mal préparée peut provoquer des rejets de prélèvements, des chèques impayés ou des frais inutiles. Voici comment procéder, et ce qu’il faut régler avant.

Un droit pour le client

Le titulaire d’un compte de dépôt peut résilier la convention de compte quand il le souhaite. La banque ne peut pas s’y opposer, ni exiger de motif. La convention peut prévoir un préavis, qui ne peut pas dépasser trente jours.

La clôture d’un compte courant, comme celle d’un livret d’épargne, est gratuite. La banque ne peut pas facturer de frais de fermeture. En revanche, les frais liés à des services déjà consommés (cotisation de carte, frais de tenue de compte de la période écoulée) restent dus.

Avant de clôturer : faire le tour des opérations

Le principal risque d’une clôture, ce sont les opérations qui continuent d’arriver sur un compte fermé. Avant d’envoyer votre demande, dressez la liste :

• des prélèvements : loyer, énergie, téléphone, assurances, impôts, abonnements ;
• des virements reçus : salaire, prestations sociales, pensions, remboursements ;
• des virements permanents que vous émettez ;
• des chèques émis qui n’ont pas encore été encaissés ;
• des paiements par carte en attente de débit, notamment avec une carte à débit différé.

Communiquez vos nouvelles coordonnées bancaires à chaque organisme, en joignant votre nouveau RIB. Laissez ensuite passer un cycle complet, idéalement un ou deux mois, pour vérifier que plus rien n’arrive sur l’ancien compte.

Si vous changez de banque, le service d’aide à la mobilité bancaire peut se charger de ces transferts à votre place. Il est décrit dans notre article sur le changement de banque.

Les chèques non encaissés

Un chèque émis peut être présenté longtemps après sa remise au bénéficiaire. Si le compte est fermé à ce moment, il sera rejeté, avec des conséquences désagréables pour le bénéficiaire comme pour vous. Consultez vos talons de chèques pour repérer ceux qui n’ont pas encore été débités : c’est l’une des raisons de garder les talons de chèques. Il est prudent de maintenir une provision suffisante jusqu’à leur encaissement.

La demande de clôture

La demande se fait par écrit. Selon les banques, elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, déposée en agence contre récépissé, ou formulée depuis l’espace client. Elle indique :

1. vos nom, prénom et adresse ;
2. le numéro du ou des comptes à clôturer ;
3. la date souhaitée de clôture ;
4. les coordonnées du compte sur lequel virer le solde créditeur.

Joignez-y, le cas échéant, les cartes bancaires découpées et les chéquiers non utilisés, ou indiquez que vous les avez détruits, selon la procédure de la banque.

Le solde du compte

Au moment de la clôture :

La banque adresse un récapitulatif des frais facturés sur l’année et confirme la clôture. Conservez ce document.

Le cas des comptes particuliers

• Compte joint : la clôture demande en principe l’accord de tous les cotitulaires. Un seul cotitulaire peut en revanche se désolidariser, ce qui transforme le fonctionnement du compte, comme l’explique notre article sur le compte joint.
• Livrets d’épargne : la clôture se fait sur demande ; les intérêts acquis jusqu’à la date de clôture sont versés.
• Compte d’un mineur : la demande est faite par le représentant légal, selon les modalités prévues par la convention.

Et si c’est la banque qui ferme ?

La banque peut elle aussi mettre fin à la convention de compte, en respectant un préavis de deux mois et en informant le client par écrit. En cas de difficulté à ouvrir un nouveau compte ensuite, la procédure du droit au compte permet d’obtenir l’ouverture d’un compte avec des services de base.

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