Contester un prélèvement : délais, démarches et recours
Le prélèvement est le moyen de paiement le plus discret qui soit : une fois le mandat signé, l’argent part tout seul, chaque mois. C’est pratique, jusqu’au jour où un montant inhabituel apparaît, où un abonnement résilié continue d’être facturé, ou où un créancier inconnu se sert sur votre compte. La réglementation européenne du prélèvement SEPA prévoit des droits précis pour ces situations, avec des délais à connaître.
Prélèvement autorisé ou non autorisé : la distinction qui change tout
Tout dépend de l’existence d’un mandat, c’est-à-dire de l’autorisation que vous avez donnée au créancier de prélever votre compte.
| Type de prélèvement | Exemple | Délai pour demander le remboursement | Justification |
|---|---|---|---|
| Autorisé (mandat signé) | Facture d’énergie plus élevée que prévu | 8 semaines après le débit | Aucune à fournir |
| Non autorisé (pas de mandat, ou mandat révoqué) | Créancier inconnu, prélèvement après révocation | 13 mois après le débit | La banque vérifie l’absence d’autorisation |
Le remboursement « sans condition » des 8 semaines
Pour un prélèvement SEPA classique que vous aviez autorisé, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque dans les 8 semaines suivant le débit, sans avoir à vous justifier. C’est un filet de sécurité utile en cas d’erreur de montant ou de litige avec un fournisseur.
Attention toutefois : ce remboursement ne fait pas disparaître la dette. Si la somme était réellement due, le créancier pourra vous la réclamer par un autre moyen, éventuellement avec des frais. Ce droit sert à reprendre la main le temps de régler un désaccord, pas à annuler une facture légitime.
Le délai de 13 mois pour un prélèvement non autorisé
Si aucun mandat n’a été signé, ou si le créancier continue de prélever après la révocation de son mandat, le prélèvement est non autorisé. Vous disposez alors de 13 mois à compter du débit pour le contester auprès de votre banque. Celle-ci doit rembourser les opérations non autorisées dans les mêmes conditions de rapidité que pour une fraude à la carte.
Un prélèvement totalement inconnu peut aussi être le signe que vos coordonnées bancaires ont été utilisées frauduleusement. Votre IBAN seul ne permet pas de vider un compte, mais il peut servir à créer un faux mandat : c’est précisément pour cela que ces prélèvements restent contestables, comme nous l’expliquons dans notre article sur le RIB, l’IBAN et le BIC.
Comment contester, étape par étape
- Identifier le créancier. Le relevé indique son nom et, souvent, une référence unique de mandat (RUM) et un identifiant créancier SEPA (ICS). Ces informations permettent de retrouver l’origine du prélèvement.
- Contacter le créancier si vous le connaissez : une erreur de facturation se règle parfois plus vite directement.
- Faire la demande à votre banque, par l’espace client, l’application, ou par écrit. Précisez la date, le montant, le créancier, et indiquez s’il s’agit d’un prélèvement autorisé (délai de 8 semaines) ou non autorisé (13 mois).
- Garder une trace de la demande et de la réponse.
Empêcher les prélèvements suivants
Contester un prélèvement passé ne bloque pas automatiquement les suivants. Plusieurs outils existent, à ne pas confondre.
Révoquer le mandat
La révocation met fin à l’autorisation donnée au créancier. Il est conseillé de l’adresser au créancier lui-même, et d’en informer votre banque. Après révocation, tout nouveau prélèvement de ce créancier devient non autorisé. Pensez à résilier en parallèle le contrat sous-jacent si c’est votre intention : révoquer un mandat ne résilie pas un abonnement.
Faire opposition à un prélèvement
L’opposition se demande à votre banque, avant l’exécution, pour bloquer une ou plusieurs échéances précises d’un créancier, sans forcément révoquer le mandat. Elle sert par exemple à suspendre un paiement le temps de régler un litige.
Listes blanches et listes noires
Votre banque doit vous permettre de :
- bloquer tous les prélèvements sur votre compte ;
- établir une liste noire de créanciers qui ne pourront plus vous prélever ;
- établir une liste blanche de créanciers seuls autorisés ;
- plafonner le montant ou la périodicité des prélèvements d’un créancier.
Renseignez-vous dans votre espace client ou auprès de votre conseiller : ces options sont souvent disponibles en ligne, mais leur emplacement varie selon les banques.
Et si le prélèvement est rejeté faute de provision ?
Autre situation, autre logique : lorsque c’est votre banque qui rejette un prélèvement parce que le compte n’est pas suffisamment approvisionné, elle peut facturer des frais. Ceux-ci ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté et sont plafonnés à 20 €. Le détail des plafonds figure dans notre article sur les frais d’incidents bancaires.
En cas de refus de la banque
Si la banque refuse le remboursement alors que vous êtes dans les délais, adressez une réclamation écrite au service clients puis au service réclamations. En l’absence de solution, le médiateur bancaire peut être saisi gratuitement. Ses coordonnées figurent dans la documentation de votre banque.
À retenir
- Prélèvement autorisé : remboursement sans justification dans les 8 semaines suivant le débit, mais la dette éventuelle subsiste.
- Prélèvement non autorisé : contestation possible pendant 13 mois.
- Contester ne suffit pas : révoquez le mandat, faites opposition ou utilisez une liste noire pour bloquer les échéances suivantes.
- Un prélèvement inconnu mérite toujours une vérification : il peut cacher une usurpation de vos coordonnées bancaires.
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